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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

1. Présentation du site:

L’édition du site www.leslinottes.com est assurée par Solène Guittat

 

2. Conditions générales d’utilisation et des services proposés :

 

En achetant les créations sur le site www.leslinottes.com, vous vous engagez aux conditions générales de vente d’Utilisation. C'est pourquoi, veuillez lire attentivement celles-ci avant de visiter le site web www.leslinottes.com

Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Ce site sera mis à jour régulièrement. Il est donc nécessaire d'être attentif aux conditions générales de ventes qui peuvent être modifiées d'une vente à une autre. 

 

3. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne :

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

4. Les produits et les prix:

 

Les produits proposés à la vente font partis des produits crées par Les Linottes, dans la limite des stocks disponibles. Les créations sont souvent disponibles qu'en un seule quantité car chaque création est unique et faite mains.

 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.


Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.


Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes. Les produits sont fabriqués à la main et peuvent présenter des petits défauts qui n'altèrent en rien la qualité du produit.

 

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption de produit.

 

 

 

5. Livraison :

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'erreur de la part du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Les Linottes ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit au bon destinataire.

 

Les envois pour la France sont faits en Colissimo (sans remise contre signature), lettre suivie avec numéro de suivi ou en Mondial Relay. La société Les Linottes s’engage à envoyer la commande de l’acheteur sous 72h à compter de la réception du règlement ( sauf week-end et jour férié). Dès validation de votre commande et réception de votre paiement, un email de confirmation vous est envoyé. Un email vous sera ensuite adressé lors de l’expédition de votre commande et le numéro de suivi vous sera communiqué.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Linottes : L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La société Les Linottes ne saurait être tenue pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.  Il faudra également que vous le notifiez à l'adresse suivante: unhibouauxlinottes@gmail.com

 

Si le numéro de suivi indique que le colis à bel et bien été livré ou déposé au point de relais choisis, aucun remboursement ou échange ne pourra alors être fait.  

 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. 

 

6. Commande et modalités de paiement

 

La société Les Linottes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin la quantité, renseigne ses coordonnées personnelles ainsi que l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Une fois la commande expédiée, l'acheteur reçoit sur l'adresse électronique communiquée sur Les Linottes un numéro de suivi de colis. 

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Linottes, il peut le faire soit par le formulaire de contact via la boutique www.leslinottes.com ou par e-mail unhibouauxlinottes@gmail.com en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.

 

7. Droit de rétractation :

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine, ou du moins protégé par du papier bulle pour les articles fragiles. Si le colis retourné est mal emballé ou non protégé, et donc que les créations sont cassées, le retour sera à votre charge et aucun remboursement ne sera effectué. Nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi.

Le retour de certains types de marchandises n'est pas autorisé. Ainsi, les denrées périssables, telles que les fleurs, ne peuvent pas être retournées.

Autres articles dont le retour n'est pas autorisé :
- Cartes-cadeaux

 

Tout retour ne peut être effectué qu'après accord entre la société Les Linottes et l’acheteur. Chaque retour de vos colis devra nous être informé à l'e-mail suivant: unhibouauxlinottes@gmail.com

 

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.

 

8. Garantie :

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Linottes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, L’acheteur doit envoyer sa demande par le formulaire de contact via la boutique www.leslinottes.com ou par e-mail (unhibouauxlinottes@gmail.com) en mentionnant ses coordonnées personnelles et son numéro de commande.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La société Les Linottes ne pourra être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La société Les Linottes ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie)

 

9. Exactitude des informations :

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. 

 

10.  Données à caractère personnel :

 

Les Linottes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail (unhibouauxlinottes@gmail.com).

 

11. Commentaires et retours d'expérience :

Si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ou de répondre aux commentaires.


Nous pouvons  supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de vente. 
Vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. En outre, vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du site ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

12.  Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun.

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